Les traces de plomb dans les immeubles d’habitation sont souvent la conséquence de l’utilisation des peintures à la céruse. Or, une telle exposition à ce matériau représente un réel danger pour la santé, surtout des plus jeunes. Pour tenter d’anticiper ce danger imminent, la réglementation veut qu’un logement subisse un diagnostic plomb avant d’être occupé (location ou achat). Voici ce qu’il faut savoir concernant ce document.
Le diagnostic plomb, une opération réglementée
Un diagnostic plomb a pour objectif d’informer le propriétaire et ses futurs locataires ou acquéreurs de la présence ou non de plomb dans le bien. Il doit obligatoirement être effectué par un professionnel, titulaire d’une certification Cofrac (Comité français d’accréditation). Lors du choix d’un diagnostiqueur, il est impératif de vérifier si le module « plomb » figure parmi ses certifications, à savoir que celles-ci sont délivrées au cas par cas.
Durant son intervention, ce professionnel va passer en examen tous les revêtements susceptibles d’être composé en plombs. L’examen des canalisations et des tuyaux dépend de l’analyse du diagnostiqueur. À l’issue de cette opération, sera délivré un rapport contenant le constat de l’expert. Ce document contient le résultat sur la présence ou non de plomb, l’état de dégradation du support ainsi que le niveau de dangerosité de la concentration présente. Notons que le seuil maximal réglementaire est de 1 mg/cm².
Quelles sont les obligations en présence de plomb dans le bien ?
Si le plomb est détecté dans un support non dégradé, en état d’usage ou non visible, le propriétaire n’est obligé que de veiller à entretenir les revêtements.
Par contre, dans le cas où le diagnostiqueur observe un taux de plomb supérieur au seuil réglementaire dans un revêtement en état de dégradation, le propriétaire des lieux est tenu d’effectuer quelques travaux pour éradiquer l’exposition des futurs occupants.
Ces travaux doivent être pris en charge par une entreprise spécialisée, afin de limiter la dispersion des poussières dans l’air.
Bon à savoir
Pour un bâtiment construit avant 1994, le diagnostic plomb est obligatoire :
- Avant d’entamer des travaux ;
- Avant la démolition.
La durée de validité d’un diagnostic plomb
Dans le cadre d’une vente, la validité du diagnostic plomb dépend des données mentionnées par le diagnostiqueur :
- Illimitée, pour un CREP qui n’indique aucune trace de plomb ou, présence de plomb à un taux inférieur à 1 mg/m² ;
- 1 an pour une concentration supérieure au seuil réglementaire.
En cas d’identification de 5 situations à risque, l’expert en diagnostic doit faire parvenir son constat à l’Agence régionale de santé, dans un délai de 5 jours.
Pour ce qui est de la location, la validité du diagnostic plomb se fait comme suit :
- 6 ans si présence de plomb, avec un taux supérieur à 1 mg/m² ;
- Illimitée pour une concentration inférieure au seuil.
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Tarif du diagnostic plomb
À l’instar de tous les diagnostics immobiliers obligatoires, le tarif appliqué lors d’un diagnostic plomb dépend de plusieurs paramètres.
Le marché indique un prix moyen compris entre 80 et 250 euros, selon la superficie du bien et la durée d’intervention. En effet, ce type de diagnostic peut prendre entre 30 minutes et 5 heures. De toute évidence, plus la taille du logement est importante, plus le prix sera conséquent.
Afin d’avoir une idée du budget à allouer pour ce genre d’intervention, il est judicieux de demander un devis auprès de plusieurs professionnels. Cela permet de comparer les tarifs appliqués et trouver le prestataire le plus intéressant. Il existe par ailleurs un tableau indiquant une moyenne des tarifs appliqués en France en diagnostic plomb, chiffres constatés en janvier 2020 :
- 120 euros pour un studio ;
- 145 euros pour un appartement à 3 pièces ;
- 175 euros pour un appartement à 5 pièces ;
- 195 euros pour une maison à 3 pièces ;
- 225 euros pour une maison à 5 pièces.
Bon à savoir
- Le tarif du diagnostic plomb est le même que ce soit pour une vente ou une location ;
- Le montant de l’intervention peut être déductible des revenus locatifs ;
- La présence de plomb est à signaler immédiatement aux occupants du logement ainsi qu’aux professionnels du bâtiment en charge des travaux.