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La récente réforme des retraites a prévu, entre 2016 et 2023, une évolution progressive de l’âge d’annulation de la décote, à partir duquel les assurés pourront bénéficier de leur pension de retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation : il passera donc de 65 à 67 ans. Mais pour certains, cet âge restera maintenu à 65 ans. Sont concernées trois catégories d’assurés : certaines personnes handicapées, certains aidants familiaux, et les assurés des générations de 1951 à 1956 ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Des conditions devront être remplies pour que ceux-ci bénéficient de la retraite à taux plein à 65 ans, et le nombre de personnes concernées devrait être finalement assez peu important, d’après la Fnath, une fédération d’associations de personnes handicapées et malades.

Pour tous les Français, la réforme des retraites a amené chacun à se projeter dans un avenir plus ou moins proche, et à envisager des solutions pour préparer sa retraite. Si certains ont encore du temps devant eux, et peuvent envisager l’épargne comme une solution pour améliorer leur confort de vie une fois la vie active derrière eux, d’autres doivent faire vite pour trouver des solutions : le rachat de crédits, qui permet une restructuration des prêts d’un particulier, peut trouver place dans la réflexion des futurs retraités. En faisant baisser le montant des mensualités à rembourser, le rachat de crédit leur permettra de dégager une marge de manœuvre dans leur budget, pour financer ce qu’ils souhaitent : vivre un peu plus largement, partir en vacances un peu plus souvent… Tout est bon pour améliorer la tenue de son budget, et le rachat de crédits fait partie des options à envisager pour les futurs retraités qui auraient encore des prêts à rembourser.

Source :
www.cbanque.com

Se lancer dans une opération financière, quelle qu’elle soit, mérite réflexion. Dans le monde un peu obscur des solutions de financement, le particulier a parfois tendance à se sentir un peu perdu, ignorant, et de ce fait à la merci de tout vendeur habile à éluder les questions. Il peut donc être rassurant de s’informer au préalable sur le produit financier qui vous intéresse, avant d’engager la discussion avec la banque, le courtier, ou l’organisme prêteur qui peut proposer ses services.

Bien que mieux connu du grand public depuis quelques temps, le rachat de crédits peut rester pour certains une opération financière peu claire, source de nombreuses questions : comment fonctionne un rachat de crédit ? Quel en est le véritable intérêt ? Est-ce une opération vraiment bénéfique pour moi ? Qu’est-ce qu’un rachat de crédit hypothécaire ? Quelles sont les formes d’assurances pour un rachat de crédit ?… Si vous souhaitez vous informer sur le sujet avant d’engager réellement la discussion avec les professionnels du regroupement de crédit, sachez qu’un livre vient de paraître, qui peut vous apporter un certain nombre de réponses.

Comment réussir son rachat de crédit ? est un petit ouvrage sorti en janvier 2011 aux éditions Gualino Eds. En 10 chapitres, il aborde l’histoire du rachat de crédits, présente les caractéristiques de cette opération de restructuration et des différents acteurs du marché, précise le cadre juridique du dispositif. Il envisage également d’autres solutions en cas de refus de votre dossier de rachat de crédit. L’auteur, Eric Chauvin, est le fondateur du Groupement National des Intermédiaires bancaires, et est considéré comme un spécialiste de la prévention du surendettement. Sans doute un ouvrage utile à tous ceux qui prévoit de faire une demande de rachat de crédit.

Depuis le 1er septembre 2010, la réforme du crédit à la consommation est en partie entrée en application, avec les nouvelles règles concernant la publicité sur le crédit. De même les mesures sur le FICP et le surendettement sont entrées en vigueur dès le 1er novembre 2010. Le reste des nouvelles dispositions sur le crédit interviendra en 2011, en deux étapes. Au 1er avril 2011, les modifications concernant le taux d’usure applicable. Puis au 1er mai 2011, toute une série de mesures prendront effet :

• L’extension du champ d’application du contrat de crédit à la consommation de 21 500 euros à 75 000 euros ;
• L’obligation de former les vendeurs ;
• L’obligation d’informer l’emprunteur (par le biais d’une fiche d’information précontractuelle et contractuelle) ;
• La mise en place des seuils en matière de rachats de crédits ;
• Le renforcement des obligations et responsabilités du prêteur (avec l’obligation d’une étude de solvabilité du client) ;
• Le contenu et l’exécution du contrat de crédit (délai de rétractation, remboursement anticipé, TAEG…) ;
• L’encadrement du crédit renouvelable.

Parfois un rachat de crédit ne suffit plus pour assainir un budget : les difficultés sont trop importantes pour que cette opération de restructuration de crédit apporte un réel bénéfice. Il est alors nécessaire de se tourner vers un dispositif plus énergique, et de déposer un dossier de surendettement. Entrées en vigueur le 1er novembre 2011, les nouvelles mesures concernant le surendettement ont modifié la donne pour les particuliers.

Première évolution engendrée par la réforme du crédit, l’accès aux commissions de surendettement est désormais ouvert aux particuliers propriétaires, ce qui permettra de tenter de trouver une solution pour de nombreux ménages en difficulté. De plus, les délais sont moins longs, puisque les commissions ont désormais 3 mois, au lieu de 6, pour étudier les dossiers qui leur sont confiés. Si les actifs des personnes en situation de surendettement sont insuffisants, la commission peut conseiller au juge une mesure d’effacement totale des dettes.

Autre changement depuis le mois de novembre, la durée d’inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est passée de 8 à 5 ans, dans le cas d’une procédure de rétablissement personnel, et de 10 à 5 ans dans le cas de la mise en œuvre sans incident d’un plan de remboursement suite à une procédure de surendettement. Il faut noter que les créanciers de la personne surendettée, ou sa banque, ne sont informés de sa situation qu’à la date de recevabilité du dossier.

Enfin, lorsqu’un dossier est jugé recevable, les mesures d’exécution sont suspendues. En cas d’urgence, la commission a la possibilité de saisir le juge, afin de suspendre des mesures d’expulsion du logement. Et les banques restent dans l’obligation de continuer à assurer leurs services bancaires.

Certaines personnes se voient refuser l’accès à des prêts bancaires, prêt immobilier, crédit à la consommation ou rachat de crédits, du fait de leur état de santé présent ou passé. La convention Aeras (s’Assurer, Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée en 2007, dans le but d’aider ces personnes à accéder plus facilement au crédit, pour pouvoir comme tout un chacun financer certains achats conséquents. Mais ce dispositif est méconnu du grand public, et par conséquent peu y ont recours. Des négociations ont été menées pendant un an : elles aboutissent enfin, avec la participation de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, ses collègues Xavier Bertrand (Santé) et Roselyne Bachelot (Solidarités et Cohésion sociale) ainsi que des associations de malades, des banques et des assureurs.

Cette nouvelle convention Aeras va inclure des mesures supplémentaires, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2011. Elle prévoit que les assureurs devront étudier systématiquement la possibilité pour un emprunteur de souscrire une assurance standard, même si celui-ci a souffert ou souffre d’une maladie grave, et présente donc un risque aggravé de santé. De plus, la convention prévoit également la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt : il couvrira le décès et l’invalidité, et ce pour toutes les pathologies. De même, la nouvelle version de la convention prendra en compte les avancées de la médecine : médecins des associations et des assureurs se réuniront en groupe de travail, dans le but de parvenir à des diagnostics partagés, notamment en termes de probabilités. La ministre de l’Economie précise que « certains cancers dont on guérit maintenant totalement ne doivent pas être considérés comme des risques aggravés de santé ». Un questionnaire médical unique, commun à toutes les compagnies d’assurance et institutions bancaires, sera rempli par le médecin traitant, pour ouvrir le dialogue entre les deux parties. Enfin, est prévue une prise en charge étendue des surprimes, c’est-à-dire du coût supplémentaire à la charge de l’emprunteur, pour les personnes à revenus modestes.

Pour les personnes considérées comme présentant un risque de santé, cette évolution de la convention Aeras, devrait faciliter l’accès à tout type de crédits, rachat de crédit, prêt immobilier, ou crédit à la consommation…

Les Français sont nombreux à se lancer dans des améliorations de leur résidence principale, et montrent un intérêt particulier pour les travaux qui leur permettront de gagner en confort de vie tout en réalisant des économies d’énergie. Isoler son logement peut être une opération gagnante de ce point de vue. Mais ce type de travaux peut coûter cher. Un crédit d’impôt peut être une aide appréciable pour faire baisser le montant de la facture. Voici les nouvelles modalités en ce qui concerne cette aide.

Propriétaires comme locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’isolation des parois opaques (toiture, murs en façade, planchers…) de leur résidence principale. Sous certaines conditions, les propriétaires bailleurs ont également la possibilité de profiter de ce crédit travaux. La loi de finances pour 2011 a fixé le taux du crédit d’impôt applicable à 22 % pour les dépenses payées à compter du 1^er janvier 2011. Il faut aussi savoir que le coût de la main-d’œuvre correspondant à la pose des équipements, matériaux et appareils d’isolation thermique des parois opaques est compris dans la base du crédit d’impôt.

Mais des changements notables interviennent, et le crédit d’impôt est soumis désormais à un double plafond :

• Le montant de l’ensemble des dépenses prises en compte ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne seule ou de 16 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune, majorée de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il ne peut excéder 8 000 € par logement (dans la limite de 3) pour la période allant du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2012. C’était déjà le plafond appliqué précédemment.
• De plus, la loi de finances pour 2011 introduit une nouveauté : depuis le 1^er janvier 2011, les dépenses liées à ces matériaux sont retenues dans la limite de 150€/m2 pour les parois opaques isolées par l’extérieur et de 100€/m2 pour les parois opaques isolées par l’intérieur. Mais si le devis a été accepté et un acompte versé en 2010, ce nouveau plafond n’est pas applicable.

Sources :

http://entrepreneur.lesechos.fr

Les résultats d’une enquête, réalisée par la Sofres en novembre 2010 auprès d’un échantillon de 8.813 ménages, viennent d’être publiés par la Fédération Bancaire Française (FBF) : cette étude révèle que la part des ménages détenant un crédit en 2010 est de 49,5%, une baisse par rapport à 2009 (50,8%). Si le taux de détention des prêts immobiliers s’est maintenu à un niveau stable (30,5 % des ménages), la part des crédits à la consommation passe de 31,7 % en 2009 à 30,1 % en 2010. Deux années de crise et l’évolution de l’usage que font les ménages de ce type de crédit participent sans doute à l’explication de cette évolution : les Français se montrent plus raisonnables et souscrivent moins de crédit pour le financement de leurs loisirs ou de leurs vacances. Ainsi le crédit renouvelable est en net recul.

En ce qui concerne le crédit immobilier, l’étude semble montrer que, si les Français sont moins nombreux à emprunter, ils empruntent cependant davantage, puisque les encours de prêts immobiliers augmentent. Les ménages sont confiants quant à leur capacité à rembourser leurs prêts, sans impact trop rude sur leur budget. Ils restent toutefois prudents, et affirment en grande majorité ne pas vouloir souscrire de crédit en 2011 : seuls 4.1% d’entre eux (contre 4,4% en 2009) pensent recourir à un crédit à la consommation, et 4,8% (contre 5,6%) à un crédit immobilier.

Sources :

http://www.cbanque.com

http://www.fbf.fr

Christine Lagarde avait annoncé que le taux du Livret A devrait garantir le maintien du pouvoir d’achat, et s’alignerait donc sur les chiffres de l’inflation. C’est chose faite avec l’annonce du passage de la rémunération du Livret A à 2% au 1^er février 2011 : en effet, selon l’Insee, l’inflation a progressé de 1,8% en 2010.  Si les petits épargnants accueillent cette annonce comme une bonne nouvelle, il s’agit pourtant de la conséquence de l’envolée de certains prix, comme ceux de l’énergie ou des produits frais, qui pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des Français.

Au quotidien, cette augmentation du coût de la vie est sensible, et peut gêner les particuliers dans la gestion de leurs finances ou freiner l’épargne de certains ménages. Le rachat de crédits peut toutefois permettre de mieux gérer son budget et donc de retrouver un nouveau souffle au quotidien. En faisant racheter l’ensemble de vos prêts par un organisme spécialisé dans le regroupement de crédit, qui jouera sur le taux et la durée de prêt, il est possible de faire baisser le montant de vos mensualités, en allongeant la durée de remboursement. Cette opération permet à votre budget de retrouver plus de souplesse, et les sommes obtenues par ce rachat de crédit peuvent être utilisées comme bon vous semble, pour faciliter le quotidien ou être placées sur un Livret A.

Pour faire évoluer les pratiques vers un crédit plus responsable, la réforme du crédit à la consommation prévoit certaines mesures concernant le crédit renouvelable, seule expression à présent autorisée pour désigner les réserves d’argent ou crédits revolving, applicables dès le 1^er mai 2011. Désormais, les établissements qui délivrent ce type de crédit auront l’obligation de clôturer les comptes restés inactifs au bout de deux ans. Si le montant de l’achat est supérieur à 1 000 €, ils seront tenus de proposer un prêt amortissable, qui présente un taux souvent plus intéressant. De même la durée de remboursement du crédit ne devra plus excéder 3 ans pour les sommes inférieures à 3 000 €. Enfin les cartes de crédits, délivrées par les grandes surfaces ou les grands magasins, devront proposer la possibilité d’un paiement au comptant, et l’ouverture d’un crédit ne pourra pas se faire sans l’accord express du client.

Toutes ces mesures vont dans le sens d’une pratique du crédit plus responsable, tant pour les établissements prêteurs que pour les particuliers emprunteurs. Il sera sans doute ainsi plus facile pour les ménages de maîtriser leur endettement. Mais pour tous ceux qui doivent encore supporter le poids de crédits renouvelables trop nombreux, le rachat de crédit constitue peut-être une solution à envisager. Dans une démarche de regroupement de crédits, l’organisme de prêt proposera obligatoirement au particulier le rachat de ses crédits renouvelables : c’est l’une des obligations mises en place par la réforme du crédit. La restructuration de l’ensemble des prêts d’un ménage favorisera un nouvel équilibre du budget, et grâce à un taux d’intérêt plus faible et une durée de remboursement allongée, le montant des mensualités à régler diminuera. Une façon de retrouver davantage de souplesse dans ses finances personnelles.

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